Annexe de réversibilité

La présente annexe décrit les conditions dans lesquelles le Client récupère ses contenus et ses données à la fin du contrat, ou lorsqu'il change de fournisseur. Elle complète les conditions générales de vente et l'accord de sous-traitance, dont elle fait partie intégrante.

Aucun frais n'est facturé par PinoFlow au titre de l'export ou du changement de fournisseur.

La demande est adressée à contact@pinoflow.fr, depuis l'adresse électronique associée au compte. Elle peut être formulée à tout moment pendant le contrat, et jusqu'à trente jours après sa fin.

La restitution est préparée dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Le fichier est mis à disposition par un lien de téléchargement personnel, valable quinze jours.

L'identité du demandeur est vérifiée avant toute remise. Une demande émanant d'une autre adresse que celle du compte n'est pas honorée sans vérification complémentaire.

L'ensemble est remis dans une archive ZIP, organisée par catégorie :

• Publications — texte, réseaux visés, date et heure de diffusion, état : un fichier CSV encodé en UTF-8, séparateur point-virgule ;
• Statistiques relevées — vues, portée, réactions, commentaires, partages, enregistrements, par publication et par date de relevé : un fichier CSV au même format ;
• Messages et commentaires reçus, et réponses envoyées : un fichier CSV au même format ;
• Photographies, vidéos et logo : les fichiers d'origine, dans leur format de dépôt, rangés dans un dossier par type ;
• Visuels composés et diffusés : fichiers JPEG ;
• Calendrier éditorial du Client, brouillons en cours : un fichier CSV au même format ;
• Fiche de l'entreprise et paramètres du compte : un fichier CSV au même format.

Le CSV est retenu parce qu'il s'ouvre partout, sans logiciel particulier, et se réimporte dans n'importe quel autre outil. Les fichiers d'origine sont rendus tels qu'ils ont été déposés, sans recompression.

• Les fichiers déjà supprimés par la purge automatique décrite à l'article 8 de l'accord de sous-traitance ;
• Le logiciel, les modèles graphiques, les grilles éditoriales sectorielles et les secrets techniques du Prestataire, qui ne font pas partie des données du Client ;
• Les jetons d'accès aux réseaux sociaux, qui ne sont pas transférables et doivent être régénérés auprès de chaque réseau ;
• Les contenus publiés sur les réseaux sociaux, qui restent chez eux et se récupèrent depuis leurs propres outils d'export.

PinoFlow répond aux questions techniques portant sur la structure et la signification des fichiers restitués, afin qu'ils soient exploitables par un autre outil.

Cette assistance ne comprend pas le développement d'un format spécifique, ni la reprise des données dans l'outil du nouveau fournisseur.

Le service reste accessible jusqu'au terme de la période réglée : le Client peut préparer son changement sans interruption de sa communication.

Le lien de téléchargement est personnel, à usage unique et expire au bout de quinze jours. L'archive n'est jamais transmise en pièce jointe d'un courrier électronique.

La copie préparée pour la restitution est supprimée du serveur dès l'expiration du lien.

À la suppression du compte, l'accès est fermé immédiatement. Les données actives et les fichiers associés sont effacés trente jours plus tard — délai pendant lequel le compte peut être restauré à l'identique, sur demande du Client —, ou à l'issue de la période de récupération de trente jours en fin de contrat si le Client n'a pas demandé de restitution.

Les sauvegardes existantes sont écrasées par rotation dans un délai maximum de quatorze jours. L'effacement est donc complet au plus tard quarante-quatre jours après la demande de suppression du compte.

Deux historiques survivent volontairement, détachés de toute personne identifiable : le relevé des frais de génération de textes et les factures, que le code de commerce impose de conserver dix ans.